Article 1 — Commande
Les commandes doivent être passées par écrit par mail à l'adresse contact@vh-soft.fr.
Une commande n'est prise en considération que si elle a été acceptée par VH Software par un accusé de réception de commande par email. Aucune commande ne peut être annulée, partiellement ou totalement en cours d'exécution, sans accord préalable de la part de VH Software.
VH Software s'engage à un délai de réponse de 24h sauf en cas de fermeture exceptionnelle de nos bureaux pour inventaire ou autres.
Article 2 — Délais de livraison
VH Software accuse un délai de livraison moyen de 48h pour les produits en stock dans ses entrepôts.
Les délais de livraison ne peuvent être donnés qu'à titre indicatif, et sans engagement de la société. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard.
En cas d'avaries constatées à la réception du colis, le client a 48 heures à compter de la réception pour informer VH Software par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 — Prix
Nos prix s'entendent nets, utilitaires frais taxes au départ de nos magasins et sont ceux applicables au jour de la livraison, notamment pour les prix indexés sur une monnaie étrangère.
Les tarifs sont disponibles sur simple demande auprès de notre service commercial. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 — Livraison
Les colis sont préparés par VH Software et sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Il incombe au client de vérifier le bon état d'emballage et de son contenu à la livraison. De même, il incombe au client de faire en sorte que la réception de la marchandise soit possible. Dans le cas contraire, tous les frais de transport liés à la nouvelle livraison seront refacturés.
Tout colis accepté du transporteur ne pourra faire l'objet d'un refus ultérieur pour cause d'avaries dues au transport.
Article 5 — Garantie matériel, pièces détachées et consommables
5-1 : Garantie matériel
Le matériel neuf est garanti 12 mois à compter de la date de livraison au client.
Le matériel peut être l'objet d'une réparation, celle-ci sera garantie 3 mois par le constructeur. La garantie s'applique dans des conditions normales d'utilisation, sont exclus de la garantie : les pannes ou dysfonctionnements dus au non-respect des consignes d'installation et d'utilisation, les pannes dues à une cause extérieure au matériel : choc, chute, foudre, incendie, vandalisme, renversement de liquide, surtension parasites, tentative d'ouverture du matériel.
Tout refus de prise en charge de garantie par le constructeur sera répercuté pour le montant indiqué par celui-ci et donnera lieu à un devis de réparation.
5-2 : Hors garantie / dépannage
Le client doit signaler à VH Software une panne ou un débloquage dans un délai de 15 jours ouvrés après réception du matériel. Passé ce délai le matériel ne sera pas échangé et suivra la procédure de retour SAV classique.
Si le dépannage est fait dans les temps, VH Software doit envoyer un matériel de remplacement sous 24h.
Échange anticipé pour cause de panne ou de débloquage : le client doit renvoyer son matériel défectueux à VH Software sous 5 jours ouvrés suivant la réception du matériel de remplacement ; à défaut le matériel sera facturé.
5-3 : Garantie pièces détachées
VH Software vend des pièces détachées accessoires consommables aux tarifs indiqués dans ses grilles tarifaires fournies au client. Les pièces détachées ne sont pas garanties ; le client peut demander le remplacement en cas de panne dans un délai de 72 heures à compter de la réception du colis. Passé ce délai les pièces ont réputées avoir été reçues conformes.
Dans le cas contraire (hors garantie), les frais de port seront à la charge du client dans les deux sens.
Article 6 — Conditions de paiement
Pour les nouveaux clients : règlement à la commande pour les 3 premières commandes.
Pour les clients en compte : à définir dans le cadre de l'encours fixé par nos services financiers et après analyse bilatérale du client.
Article 7 — Facturation
7-1 : la facturation est effectuée le jour de l'expédition.
7-2 : Les frais de transport sont indiqués dans nos grilles tarifaires et sont fixes, sauf exception par décision écrite du commercial.
Les colis sont envoyés via les transporteurs d'VH Software en France métropolitaine, dans les DOM Tom et partout dans le monde, à la charge du client, les tarifs pour la France Métropolitaine sont indiqués dans les grilles tarifaires des matériels. Pour les livraisons dans les DOM, Tom et à l'étranger, VH Software proposera un devis au client réclamant le transport depuis l'enlèvement chez VH Software jusqu'au chez le client, montrant que inclure systématiquement l'assurance des produits en cas d'avarie ou perte.
7-3 : Tout frais de prorogation, rejet ou prélèvement et d'impayés seront à la charge du client.
7-4 : Le non-paiement des créances entraîne automatiquement l'exigibilité de la totalité des créances et la suspension des livraisons.
7-5 : Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant cette date sans qu'un rappel soit nécessaire. Ces pénalités correspondent aux sommes dues majorées du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 3 points de pourcentage.
Article 8 — Réserve de propriété
La marchandise demeure propriété de la société jusqu'au paiement intégral du montant facturé.
À défaut, et sur simple avis de sa part, la société VH Software sera en droit de reprendre possession des marchandises livrées et non intégralement réglées.
Article 9 — Acceptation de commande
Les présentes « Conditions Générales de Vente » prévalent sur toute éventuelle condition d'achat de l'acheteur figurant sur tout bon de commande ou tout autre document. Toute clause ou condition contraire sera considérée comme nulle.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Pour toutes contestations, il est fait attribution de compétence, à notre choix exclusif, aux tribunaux de Commerce de Pontoise, ou de notre siège, statuant en droit français, nonobstant toutes stipulations contraires.